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Diagnostic assainissement : réglementation en vigueur et mise aux normes

Vous êtes en plein cœur d’un projet d’achat ou de vente d’un bien immobilier dans l’Yonne, la Seine-et-Marne, le Loiret ou l’Aube, et vous n’êtes pas raccordé au réseau public de collecte des eaux usées ? Vous êtes dans l’obligation d’équiper votre maison d’une installation autonome pour l’assainissement non collectif (ANC).  Mais attention, sachez que plus de 75.000 foyers dans l’Yonne ont des installations d’assainissement autonome/individuel non conformes aux normes établies par la SPANC.

Les normes établies par le SPANC sur la conformité du système d’assainissement

Le SPANC ? C’est le Service Public d’Assainissement Non Collectif en charge de réguler l’épuration des eaux usées non raccordées au réseau public. Cet organisme a donc pour but de contrôler les installations de traitement des eaux de votre logement, en adéquation avec les préconisations de la loi sur l’eau (1992 – 2006) et de la loi Grenelle II (2010). Le SPANC doit :

  • Prévenir de possibles risques sur la santé,
  • Prévenir de tout risque de pollution de l’environnement, des nappes phréatiques,
  • Protéger la ressource en eau.
  • Juger votre installation ANC conforme ou non.

Afin que votre installation d’assainissement soit aux normes, elle se doit d’être bien conçue, bien réalisée et également bien entretenue ! Appuyez-vous sur le savoir-faire de plus de 25 ans de l’équipe de la société Assainissement du Sénonais pour établir un diagnostic et vous installer un système d’assainissement individuel conforme à la loi pour le traitement de vos eaux domestiques.

Les étapes d’une mise aux normes

de votre assainissement non-collectif

L’étude du sol de votre maison pour l’assainissement non collectif

Sur rendez-vous, les ingénieurs du bureau d’étude d’ADS interviennent à votre domicile afin de procéder à la viabilisation de votre terrain par une étude approfondie des sols. Nous représentons sur carte les données topographiques, indispensables pour établir un assainissement conforme.

L’étude des sols pour l’assainissement comprend le relevé :

  • du relief et du dénivelé du terrain.
  • de la structure géologique du terrain : roches & sédiments.
  • de la perméabilité du terrain, de la capacité d’absorption des sols.
  • de l’observation du niveau d’eau des nappes phréatiques.

Dans les plus brefs délais, nous vous ferons parvenir un devis gratuit détaillant la meilleure option à choisir pour l’évacuation de vos eaux usées avec chiffrage & plan détaillé.

Quel assainissement choisir pour mon logement ?

Le traitement des eaux usées vise à récolter et à assainir les rejets de vos eaux de maison qui sont généralement constituées des rejets des WC, des eaux grises (issues de la salle de bains) & les eaux de cuisine.

Lors de nos déplacements dans la région de l’Yonne pour évaluer la conformité des appareils mis en place pour traiter ces eaux domestiques, nous remarquons qu’un grand nombre de foyers sont pourvus d’une fosse septique.

Les fosses septiques sont interdites en France !

Pourquoi ? Tout d’abord, ce type d’installation ne traitait que des eaux issues de vos toilettes. La pose d’un second dispositif était alors nécessaire pour récolter les eaux domestiques (bac dégraisseur) et en assurer le traitement (lit d’épandage). Et souvent, par manque de place dans le jardin, les foyers en étaient dépourvus.

Depuis la loi sur l’eau, l’installation de fosses septiques est donc interdite dans l’hexagone. Il est préconisé désormais de poser un dispositif agréé.

L’installation de votre système d’assainissement non collectif

Vous l’aurez compris, la future installation d’assainissement de votre maison dépend de la superficie disponible dans votre jardin, de la nature du sol & de la proximité de nappes phréatiques. Selon la configuration de votre terrain, nous assurons la pose de fosse toutes eaux & de microstation d’épuration… Mais quelles en sont les différences ?

– La Microstation possède un faible encombrement -idéal donc pour les petites surfaces- & assure la collecte, le prétraitement et le traitement des eaux usées. Elle fonctionne à l’aide de l’électricité.

– La Fosse toutes-eaux ne permet pas la collecte des eaux domestiques. Ces dernières sont ensuite acheminées dans une cuve -pour la décantation- puis, le traitement se fait grâce à un épandage ou filtre à sable.

Il existe 2 types d’assainissement individuel…

L’équipe d’ADS intervient auprès des particuliers de l’Yonne afin de leur garantir la collecte et l’évacuation des eaux usées, dans le respect des préconisations sanitaires et environnementales.

Sachez qu’il existe deux types d’ANC.

  • L’assainissement individuel => C’est un système de traitement à part entière pour une seule et même habitation.
  • L’assainissement semi-collectif=> C’est un système intermédiaire qui permet, à un petit groupe de maisons, un lieu-dit ou hameau, de collecter & traiter les eaux sous forme de copropriété.